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RODEZ
Publié par le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
Mickaël Bonal Notaire Rodez
L’article 100 de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) apporte des modifications substantielles au régime des actions de préférence. En voici l’essentiel. La première...
Le succès de la SCI ne se dément pas. Quel qu’en soit le but lors de la constitution, on néglige trop souvent la rédaction des statuts, recourant parfois à des « formules types »...